Archives de catégorie : Droit de l’information

Journée d’étude « Données en partage : enjeux et acteurs des données de la recherche aujourd’hui », Toulouse, 15 juin 2015

L’URFIST de Toulouse, le Centre de Documentation de l’Observatoire Midi-Pyrénées et Médiad’Oc organisent le 15 juin prochain une journée d’étude sur les données de la recherche intitulée « Données en partage : enjeux et acteurs des données de la recherche aujourd’hui« .

Les vidéos issues de la journée d’étude sont accessible ici.

Cette journée se tiendra à Toulouse, dans les locaux de la Maison de la Recherche et de la Valorisation, sur le campus de Rangueil.

L’inscription, gratuite mais obligatoire, s’effectue sur Sygefor.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mediadoc-contact@univ-toulouse.fr

Impression

Télécharger le programme au format pdf

 

Position de l’Association du Réseau des Urfist sur la polémique concernant Refdoc

Dans la continuité de l’engagement de ses membres pour le Libre Accès, l’Association du Réseau des Urfist exprime son soutien au mouvement initié par Olivier Ertzscheid et porté par le collectif savoircom1 pour demander une clarification des rôles du service Refdoc de l’Inist, en particulier la séparation de la fonction signalement de la fonction fourniture de documents, la mise en conformité de cette dernière avec le respect des droits des auteurs et en cohérence avec la politique du CNRS et de l’Inist en faveur de l’Accès Ouvert à l’Information Scientifique.

Elle souhaite que les actions clés de la Bibliothèque Scientifique Numérique : « 6 (BSN3): Etudier un dispositif fédérant le signalement de toute la documentation accessible sur le territoire, et faire le lien avec la ressource dans le cadre du contrôle des droits » et « 13 (BSN8): Concevoir un service unifié de diffusion à distance de documents numériques et papier (convergence des dispositifs de prêt et de commande de l’ABES et de l’INIST) » permettent d’atteindre ces objectifs.

Pour l’Association du Réseau des Urfist, Michel Roland (président) et Alexandre Serres (vice-président)

[Dernière minute: Madame Geneviève Fioraso, ministre de l’ESR, a répondu à une question du député Lionel Tardy sur le service Refdoc. Voir le texte de sa réponse sur le blog du député. ]

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Un juge rejete l’accusation de « reverse engineering » de EndNote par zotero

Bonne nouvelle

Thomson n’a pas été suivi dans son accusation de copie de EndNote par Zotero.

Ceci devrait soulager l’équipe de développement de ce logiciel open source.

Mais Zotero fait beaucoup d’ombre au monopole de fait très lucratif de EndNote. Il faut s’attendre à une réplique de la part de Thomson.

JPL

Thomson Reuters (Endnote) poursuit Zotero

Le succès et le développement de Zotero, outil bibliographique « open source », pouvait-il durer sans entrainer de controverses (jalousie ?) de la part de ses concurrents privés et propriétaires ?
La dernière version de Zotero (1.5) disponible en version beta depuis juillet amenait, entre autres nouveautés, la possibilité de récupérer les milliers de styles bibliographiques d’Endnote.
Thomson Reuters, propriétaire de l’outil Endnote porte plainte contre l’Université George Mason, responsable de l’outil gratuit, et réclame pas moins de 10 millions de dollars ainsi que l’arrêt de sa distribution, pour l’irrespect de sa licence et atteinte à sa base de consommateurs ( « “violating its license agreement and destroying the EndNote customer base”. »)
voir ici

FM

un vrai conte de faits juridiques !

A Fair(y) Use Tale est un petit bijou. Une oeuvre d’orfèvrerie cinématographique pour être plus précise, réalisée par Eric Faden, professeur
d’anglais et de cinéma  à l’Université de Bucknell (Pennsylvanie, USA), et ses étudiants.  Il s’agit d’un petit film (très) animé  sur les notions de droits d’auteurs. C’est pédagogique, drôle et brillant, tant dans le fond que dans la forme : une parodie ludique d’un film de Walt Disney (entreprise cinématographique particulièrement sensible à la notion de droits d’auteurs) sous la forme d’un conte de fées,  dont les images, et les mots surtout, sont uniquement tissés d’innombrables et minutieux extraits des fameux dessins animés. On imagine le travail pour arriver à un tel résultat ! Et son titre résume parfaitement cette réussite.
L’oeuvre est diffusée sous licence Creative Commons et la traduction sous-titrée  de ce "dessin animé" a été réalisée  par  01net (ça n’a pas dû être facile non plus). Pour les anglophones, la bande son est bluffante (et pour les non natifs, ça demande quand même un peu de concentration) !

Repéré via ADI – Actualités du Droit de l’Information, N° 81, juin 2007, ADBS

AM

Le droit aux images et la publication scientifique

On trouvera sur le blog : "Actualités de la recherche en histoire visuelle" un compte rendu de la réunion-débat  :  "Le droit aux images et la publication scientifique" qui s’est déroulée le 7 juin 2007 à l’INHA (Institut national d’histoire de l’art)

Un extrait de la présentation de cette réunion débat :
La loi française sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) a interprété dans un sens restrictif la directive européenne, le débat s’étant focalisé sur le téléchargement de fichiers audio et vidéo. Elle a ainsi limité l’accès aux reproductions d’œuvres d’art du domaine public et aux images, que ce soit dans le cadre de l’enseignement ou d’une publication scientifique, alors qu’au même moment, différents grands musées des pays anglo-saxons « ouvrent » leurs fonds et que l’Allemagne continue de proposer un accès plus large aux images.
Cette réunion, permettant la rencontre de spécialistes de ce sujet à différents points de vue, voudrait être une occasion d’information, de mise au point et de discussion, en donnant aussi la parole aux personnes présentes dans la salle afin d’enrichir les débats.
Réunion-débat organisée par les revues de l’INHA (Etudes Photographiques, Histoire de l’art, Perspective, Revue de l’art.

La page de présentation de la réunion débat est ici

FM
 

Séminaire Toulouse 2006

La 3ème journée du séminaire intitulé "Communication scientifique et valorisation de la recherche à l’heure d’internet" a eu lieu à l’université Toulouse I , en novembre 2006, avec pour thème "Droits d’auteur, copyright, contrats creative commons: quels espaces de circulation des savoirs?".
On peut obtenir les fichiers des interventions des deux premières journées concernant l’édition électronique (octobre 2005) et les archives ouvertes (avril 2006) à l’adresse http://www.urfist.cict.fr/seminair_1.html
EL

Trips et libre accès au savoir

Dans une interview à Libération du 13 septembre dernier, Joseph Stiglitz s’exprime sur la propriété intellectuelle (PI dans le texte) et sur les trips (trade-related aspects of intellectual property rights).

Le système actuel de la PI cherche à restreindre l’utilisation des savoirs. Pourtant, comme le disait Jefferson, ex-président américain, le savoir est comme une bougie: «Quand elle en allume une autre, sa lumière ne faiblit pas.» Le libre accès au savoir, ­ les tenants de l’architecture ouverte comme Linux ou Mozilla le savent, ­ tient du bien public mondial ! Une obligation morale.

(via Hervé Le Crosnier, plus d’extraits sur mon blogue.)

Sur le même sujet affordance donne, sous le titre  "Le copyright qui tue (la recherche)", des extraits du rapport sur le copyright publié le 18 septembre par la British Academy:

  • les auteurs et les producteurs de matériel créatif original devraient comprendre que leurs intérêts en matière de copyright ne sont pas forcément identiques à ceux des éditeurs et ne devraient pas s’en remettre aux éditeurs pour les protéger.
  • la loi devrait être clarifiée – règlementairement si nécessaire – de façon à préciser clairement que l’utilisation de matériel sous copyright dans le cours normal de la recherche scientifique dans les universités et dans d’autres institutions de recherche publique est couverte par les exemptions au copyright act.
  • il ne devrait pas être possible aux éditeurs de contourner les exemptions au copyright par l’usage d’une protection légale ou technologique à travers des systèmes de DRM.
  • la croissance des bases de données numériques devraient être contrôlée pour s’assurer que l’accès en reste disponible pour les besoins de la recherche savante.

(traduction à main levée, d’où erreurs possibles… voir chez Olivier l’original.)

MR

Dadvsi, les derniers développements (les exceptions)

Sur le site DADVSI Interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes:

"8 mars 2006 : à 23h05, l’Assemblée nationale a adopté le sous-amendement 311 qui abolit les restrictions introduites par le gouvernement à l’exception qu’il avait accepté le 7 mars sur les bibliothèques et les archives et introduit une exception pleine et entière pour la conservation

« 8° Les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d’archive, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect. »
Cet amendement déposé par MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert.
Il a été défendu en séance par Patrick Bloche, Nicolas Dupont-Aignan, Frédéric Dutoit, Jean-Dionis du Séjour. Le rapporteur Christian Vanneste a émis un avis favorable. Seul le ministre de la culture s’est exprimé contre.

Par contre les députés ont rejeté des amendements sur l’exception "enseignement et recherche", suite à l’intervention du Minsitre annonçant 5 protocoles d’accord entre l’Education nationale et des sociétés d’ayant droits."

MR