Dans la continuité de l’engagement de ses membres pour le Libre Accès, l’Association du Réseau des Urfist exprime son soutien au mouvement initié par Olivier Ertzscheid et porté par le collectif savoircom1 pour demander une clarification des rôles du service Refdoc de l’Inist, en particulier la séparation de la fonction signalement de la fonction fourniture de documents, la mise en conformité de cette dernière avec le respect des droits des auteurs et en cohérence avec la politique du CNRS et de l’Inist en faveur de l’Accès Ouvert à l’Information Scientifique.

Elle souhaite que les actions clés de la Bibliothèque Scientifique Numérique : « 6 (BSN3): Etudier un dispositif fédérant le signalement de toute la documentation accessible sur le territoire, et faire le lien avec la ressource dans le cadre du contrôle des droits » et « 13 (BSN8): Concevoir un service unifié de diffusion à distance de documents numériques et papier (convergence des dispositifs de prêt et de commande de l’ABES et de l’INIST) » permettent d’atteindre ces objectifs.

Pour l’Association du Réseau des Urfist, Michel Roland (président) et Alexandre Serres (vice-président)

[Dernière minute: Madame Geneviève Fioraso, ministre de l’ESR, a répondu à une question du député Lionel Tardy sur le service Refdoc. Voir le texte de sa réponse sur le blog du député. ]

Le contexte

Depuis le début de ce mois, une polémique enfle à propos de Refdoc, service de fourniture de documents scientifiques de l’Inist-Cnrs. Tout a commencé par un billet sur Affordance.info, blog d’Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l’information, en forme de lettre adressée au « responsable du service Refdoc à l’Inist » et dénonçant la vente de copies d’articles scientifiques, alors que des versions de ces documents sont également mises à disposition sur des sites de dépôt en libre accès, tels que HAL.

Cela déboucha le 15 octobre sur la mise en place d’une pétition du « collectif des auteurs en colère » proposant aux auteurs :
– de demander le retrait de leurs documents de la base Refdoc (par l’envoi d’un courriel où chacun peut indiquer la liste des documents concernés) ;

– et/ou de rejoindre le collectif en signant une pétition, demandant notamment la mise en place de liens vers les versions en libre accès lorsqu’elles existent, la cessation d’une exploitation commerciale des documents sans autorisation des auteurs et la mise en accord des pratiques de l’Inist avec celles du CNRS promouvant par ailleurs le libre accès via des services tels que HAL.

S’en est également suivi un « buzz » médiatique (voir la webographie), sur la blogosphère, sur Twitter, les listes de discussions professionnelles ou dans des journaux et magazines tels que Rue89, qui a fait apparaître des réactions d’incompréhension légitimes, mais qui a également relayé des incohérences ou des inexactitudes du fait de la difficulté de saisir dans leur globalité les enjeux complexes liés aux récentes évolutions de la diffusion et de l’accès à la littérature scientifique et au domaine sensible de la question des droits d’auteurs.

Le problème au cœur de cette polémique est notamment pointé par le communiqué de l’Enssib, qui relève que Refdoc ne propose, pour des documents librement accessibles par ailleurs, que la seule alternative d’être référencés et proposés en fourniture payante ou d’être purement et simplement déréférencés de Refdoc, solution d’autant plus radicale qu’elle apparaît contraire aux efforts menés par le CNRS en faveur du libre accès (voir aussi le récent communiqué du CNRS en réponse «à ses détracteurs ». Ce qui ne fait qu’ajouter à la confusion et à l’incompréhension de la communauté académique (dont une grande partie découvre ces enjeux par le biais de cette polémique, ou d’autres qui ont également circulé un peu plus tôt cette année, notamment celle concernant les pratiques d’un éditeur académique bien connu : The Cost of Knowledge).

Les Urfist et le Libre Accès à l’Information Scientifique

Depuis environ une vingtaine d’années, les Urfist ont été de fervents partisans du mouvement du Libre Accès à l’information scientifique : ArchiveSIC, l’une des premières archives ouvertes en Sciences Humaines et Sociales, a été fondée par trois membres des Urfist ; on ne compte plus les stages, les formations, les journées d’étude organisées par les sept Urfist sur les questions du Libre Accès ; plusieurs enseignants-chercheurs du réseau ont publié régulièrement sur cette question ; des partenariats avec des acteurs du Libre Accès ont été établis (Cleo, CCSD…), etc. Le soutien du Réseau des Urfist au mouvement du Libre Accès (Archives Ouvertes et revues en libre accès), dans le domaine de l’information scientifique, est donc total, ferme et constant.

Cette position s’inscrit dans une démarche plus large pour le libre accès à la connaissance (voir les supports de formation, produits par les membres des Urfist, diffusés sous licence Creative Commons), le mouvement du logiciel libre (voir la future version de Sygefor, système de gestion de formations commun, qui sera en open source), ou la sensibilisation des publics des Urfist à la question de la neutralité du Net.