Dadvsi, les derniers développements (les exceptions)

Sur le site DADVSI Interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes:

"8 mars 2006 : à 23h05, l’Assemblée nationale a adopté le sous-amendement 311 qui abolit les restrictions introduites par le gouvernement à l’exception qu’il avait accepté le 7 mars sur les bibliothèques et les archives et introduit une exception pleine et entière pour la conservation

« 8° Les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d’archive, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect. »
Cet amendement déposé par MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert.
Il a été défendu en séance par Patrick Bloche, Nicolas Dupont-Aignan, Frédéric Dutoit, Jean-Dionis du Séjour. Le rapporteur Christian Vanneste a émis un avis favorable. Seul le ministre de la culture s’est exprimé contre.

Par contre les députés ont rejeté des amendements sur l’exception "enseignement et recherche", suite à l’intervention du Minsitre annonçant 5 protocoles d’accord entre l’Education nationale et des sociétés d’ayant droits."

MR


3 réflexions sur « Dadvsi, les derniers développements (les exceptions) »

  1. dona

    le parti Pirate

    http://www.parti-pirate.info/

    Le Parti Pirate indique qu’il regardera avec attention le vote des députés lors de ce 30 juin 2006 sur la DADVSI.Le P.P considére un vote en faveur de la DADVSI comme un acte de trahison envers les internautes Français.Le P.P classera les députés en deux camps : ceux qui voteront pour ou nul et les autres.

    Ces listes serviront de base à son intervention directe dans les circonscriptions lors des législatives 2007 où il appellera directement les électeurs à voter contre les députés qui n’auront pas voté contre cette loi ou qui ne se seront pas abstenus.

    Le Parti emploiera alors ses réseaux pour essayer de faire perdre CHACUN des candidats pro-DADvSI en montant des blogs POUR CHAQUE député sortant pro-DADvSI.

    Ces blogs contiendront en particulier une liste de toutes les condamnations passées de ces députés rappelant ainsi aux électeurs pour qui ils voteront ainsi que les prises de positions publiques des députés ne correspondant pas au profil socio-professionnel de leur circonscription.

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  2. Daedalus

    Bonjour,

    Nous nous permettons d’envoyer ce mot à tous ceux qui nous ont soutenus, relayés, ou qui ont simplement pris acte, avec sympathie et respect, de notre existence depuis un an et demi.

    Pour commencer par le détail gênant qui nous amène à vous contacter aujourd’hui : l’adresse que vous mentionnez n’est plus d’actualité. Nous avons été dépossédés de notre nom de domaine, et nous souhaiterions qu’il cesse d’être référencé sur le Net.

    Dorénavant, le Parti Pirate est accessible à l’adresse suivante : http://www.parti-pirate.org

    Le Parti Pirate vous remercie de l’attention que vous nous avez porté. Si nous avons naturellement dû, pendant une certaine période, affronter les difficultés diverses de tout mouvement aussi jeune que le nôtre, nous sommes toujours là, plus motivés que jamais. Pas un jour ne se passe sans qu’un événement ou une déclaration nous conforte dans nos idées et notre combat.

    Nous avons de plus accru la dimension internationale de notre mouvement, qui rassemble aujourd’hui plus d’une vingtaine de pays autour de cette idée toute simple : tous les citoyens du monde doivent accéder à la connaissance et la culture.

    Même si nous avons la chance de pouvoir agir dans un cadre démocratique, nos valeurs ne s’arrêtent pas aux frontières de l’Europe. En ce qui concerne la France, nous avons de nombreux projets en cours (CMS, Serveur d’hébergement, Manifeste Pirate, Partenariat avec d’autres collectifs) ; d’autres sont à venir, notamment au niveau international.

    Tout le Parti Pirate vous remercie pour ce coup de main ; nous sommes évidemment disponibles pour toute requête ou question, à l’adresse évoquée à l’instant.

    Amitiés Pirates,
    Daedalus pour le Parti Pirate.

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  3. www.partipirate.org

    Comme vous avez pu le constater, l’adresse parti-pirate[at]org renvoie vers un forum que vous ne connaissiez pas. Il s’agit en fait d’un forum reconstruit autour d’une sauvegarde du tout premier forum.

    Nous sommes désormais accessible via
    http://www.partipirate.org ou
    http://www.partipirate.fr ou bien
    http://www.partipirate.fr

    L’un de nos ancien membre administrateur, locataire du nom de domaine, a cru bon de le récupérer sans prendre la peine de nous prévenir et le faire pointer vers son propre site.

    Alors bien sur nous ne pouvions l’en empêcher, et nous ne tenterons rien à son encontre.

    Nous tenons simplement à faire savoir que ce genre de comportement est particulièrement néfaste à l’image que cette personne veut donner.

    Il est bien sur évident que nous n’allons pas rester les bras croisés à attendre que cela passe. Une nouvelle URL est d’ores et déjà sur le point d’arriver, peut-être deux, voir trois. Cette fois nous ne nous ferons pas avoir.

    Donc penez à changer vos favoris ;)
    http://www.partipirate.org ou
    http://www.partipirate.fr ou bien
    http://www.partipirate.fr

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