« Nous n’avons pas d’autre choix » : les éditeurs, ResearchGate et les guerres du copyright

Nous avions laissé éditeurs et ResearchGate fin septembre en position d’observateurs, chaque camp campant sur ses positions. Rappelons en effet que le 15 septembre 2017, l’association d’éditeurs STM envoyait, via son cabinet d’avocats, une proposition à ResearchGate afin de rendre le réseau « plus compatible avec les droits d’usage et d’accès pour partager des articles », et lui laissait jusqu’au 22 septembre pour trouver un accord – courrier resté sans suite du côté du réseau social. Les choses se sont emballées courant octobre, et les rebondissements sont suffisamment importants pour que Nature et Science couvrent le sujet. D’offensives en contre-offensives, les lignes bougent sans pour autant clarifier les positions de toutes les parties prenantes…

L’offensive de la Coalition for responsible sharing

Faute de réaction publique de la part de ResearchGate fin septembre, plusieurs éditeurs réagissent rapidement[1]. N’ayant « d’autre choix que de prendre des mesures légales », cinq d’entre eux (l’American chemical society, Brill, Elsevier, Wiley et Wolters Kluwer), tous membres de l’association STM, se rassemblent début octobre pour créer la Coalition for responsible sharing destinée ouvertement à contrer ResearchGate[2] ; et deux d’entre eux (l’American Chemical Society et Elsevier) prévoient en plus de recourir aux tribunaux. On notera néanmoins que Springer Nature ou encore Taylor & Francis ne font pas partie de la Coalition. Cette coalition, c’est d’abord une guerre d’opinion : déclaration le 5 octobre, création d’un site web et d’un compte Twitter ad hoc, agence de relations publiques. Mais c’est aussi et surtout une guerre sur les contenus hébergés par ResearchGate : selon la Coalition, 7 millions d’articles seraient concernés[3]plus de 100 000 articles pour la seule American chemical society[4].

Aux yeux de ces éditeurs, les torts de ResearchGate sont multiples et vont bien au-delà d’une simple question de copyright infringement d’articles déposés, pour s’intéresser également à des questions d’intégrité et de modèle commercial. D’abord, il est vrai qu’en donnant un accès facilité à des PDF éditeurs et en s’invitant de plus en plus dans les réflexions institutionnelles autour des réabonnements, « les pratiques commerciales de ResearchGate minent la viabilité et la longévité des journaux sur abonnements, ainsi que les sociétés savantes et les éditeurs qui les gèrent », et donc tout le système actuel de la publication et de la citation scientifiques ; pour le porte-parole de la Coalition, ResearchGate « n’apporte rien dans le système pour produire, valider et organiser » tout le contenu à disposition. Ensuite, le fonctionnement de ResearchGate remet en cause l’intégrité des publications puisque « le contenu hébergé par ResearchGate peut être modifié, révisé, résumé ou abrégé », qu’il ne prend pas nécessairement en compte les rétractions et les corrections et que les lecteurs ne savent pas toujours s’ils lisent bien la dernière version d’un article. Enfin, les membres de la Coalition s’opposent à la réutilisation de publications sur abonnement à des fins commerciales sans accord ou licence, notamment en récupérant du contenu du web et en modifiant les articles des éditeurs : « Nous ne pouvons laisser ResearchGate commercialiser ces publications sans contribuer à l’activité de création » (James Milne). Mais la Coalition précise enfin que ses attaques concernent bien ResearchGate et non les chercheurs individuels. Pour souligner son bon droit, la Coalition rappelle que cela fait quelques années déjà que des solutions sont proposées à ResearchGate, notamment à l’occasion des Voluntary principles for article sharing on scholarly collaboration networks de 2015. Elle mentionne aussi la proposition de l’association STM d’un contrôle « user friendly » dans lequel le système vérifierait le statut de l’article lors du téléchargement, et selon les droits conférés, le rendrait accessible librement ou uniquement dans des groupes privés. Mais à chaque fois, ResearchGate s’est abstenu et préfère demander que les éditeurs lui transmettent des demandes de retrait pour tout contenu illicite (take down notices) – ce qui est d’ailleurs en conformité avec ses conditions d’utilisation.

Cette fois-ci cependant, le réseau ResearchGate réagit, discrètement il est vrai. Début octobre, en effet, on apprend que ResearchGate a dépublié de sa propre initiative un certain nombre de publications jusque-là librement accessibles, pour les rendre privées et accessibles uniquement sur demande auprès du chercheur, voire même en les supprimant – et tout cela sans même en avertir les chercheurs concernés. Cela semble concerner aussi bien des publications des éditeurs membres de la Coalition, comme Elsevier, Brill ou encore Wiley, que d’autres éditeurs comme Taylor & Francis. Au 1er novembre, 1,7 millions d’articles auraient vu leur accès rendu privé, et ce avant même les demandes de retrait, ce qui représenterait 93 % du contenu des membres de la Coalition sur le réseau. En revanche, pour les éditeurs non membres de la Coalition, cela ne représenterait que 10 %. Peu de chercheurs se sont plaints de la situation, sans doute parce qu’ils n’y ont pas pris garde, les textes étant toujours accessibles dans leur espace privé. Ce faisant, et malgré quelques ratés sans doute pour des publications en open access, ResearchGate montre qu’il a bien les moyens de repérer le contenu litigieux, d’agir dans le sens souhaité par les éditeurs et donc de prévenir les chercheurs en amont de leurs dépôts.

Mais cela ne concerne qu’une partie du contenu, si bien que les membres de la Coalition envoient alors des demandes de retrait massives au réseau – plus de 100 000 sont annoncées dans un premier temps. Et parce que c’est aussi une guerre d’opinion, certains éditeurs comme l’American chemical society préviennent en même temps leurs auteurs. De son côté, Wiley prévient l’ensemble de ses sociétés savantes partenaires. En réponse au message de son éditeur, l’American anthropological association calcule par exemple que plus de 1 000 de ses articles sont disponibles illégalement sur ResearchGate et Academia et demande ensuite, de sa propre initiative, à ses auteurs de se mettre en conformité. Mais de l’avis même de la Coalition, ce recours à des demandes de retrait, article par article et alors que les dépôts continuent sur le réseau, n’est pas une solution viable à long terme. Actuellement, les éditeurs de la Coalition ne semblent pas avoir envisagé un scénario semblable aux débuts de YouTube dans lequel des accords de licence permettent aux possesseurs des droits de percevoir une partie des revenus produits via la plateforme.

Enfin Elsevier et l’American Chemical Society intentent le 6 octobre une action en justice contre ResearchGate auprès d’un tribunal allemand (ResearchGate est basé à Berlin) dans un but de clarification. Il est important de noter que ces deux éditeurs sont les mêmes que ceux qui ont entamé, et réussi, des poursuites judiciaires contre Sci-Hub[5]. Il faut que ResearchGate arrête « de récupérer du contenu sur l’internet, de le télécharger… et demander aux chercheurs de le revendiquer » car le contenu en question « n’est pas dans le domaine public ». Néanmoins, dans un premier temps, la démarche judiciaire n’a pas vocation à pousser ResearchGate à mettre la clé sous la porte : il s’agit d’abord d’obtenir (symboliquement) des dommages et intérêts mais (surtout) de forcer le réseau à collaborer avec les éditeurs pour trouver des solutions collaboratives, notamment la mise en place d’un système de filtrage au moment du téléchargement. Même s’il est difficile d’évaluer le temps que prendra la procédure, il semble que cela n’apportera qu’une solution bâtarde dans la mesure où la décision pourrait n’avoir de valeur qu’en Allemagne. Néanmoins, le fait même pour ResearchGate d’avoir retiré du contenu illégal de sa propre initiative, et donc montré qu’il pouvait l’identifier, pourrait peser dans le jugement dans la mesure où, par le passé, seules des plateformes neutres qui ignoraient la présence de contenu illégal ont été reconnues comme non responsables par des tribunaux allemands.

 

Des éditeurs divisés

Le problème, c’est que les éditeurs eux-mêmes sont divisés, y compris au sein de l’association STM. A Elsevier qui, le 10 octobre, appelle les éditeurs académiques à « travailler ensemble pour permettre un partage libre, légal et fiable », répond une position plus nuancée de Springer Nature qui, le 9 octobre, annonce dans une déclaration commune avec ResearchGate être engagé « depuis quelque temps » dans des « discussions sérieuses ». Ce sont bien deux visions différentes de leurs métiers et des outils de partage actuels. Du côté de Mendeley-Elsevier, on s’oppose clairement aux réseaux sociaux académiques et on met en valeur le travail de l’éditeur : « Cela ne nous intéresse pas de devenir le « Facebook de la recherche » ; nous ne pensons pas que c’est dans l’intérêt des chercheurs de devenir en premier lieu un endroit où mettre des annonces [allusion au modèle économique de ResearchGate déjà largement dénoncé par ailleurs] ou vendre des accès à des contenus auxquels la plupart des utilisateurs ont déjà accès par leurs institutions [allusion au modèle d’Academia premium ?] ». Du côté de Springer Nature, on a donc annoncé dans une déclaration commune avec ResearchGate être « prudemment optimistes » pour trouver une solution au problème du partage légal d’articles scientifiques en ligne. On ignore encore la forme que prendra cette coopération, mais les autres éditeurs et associations professionnelles sont d’ores et déjà invités à participer aux discussions.

Si, bien sûr, d’aucuns ici ou n’ont pas manqué de s’interroger sur un possible rachat du second par le premier, il faut surtout noter que Springer Nature semble moins concerné par les dépôts illégaux sur ResearchGate qu’Elsevier ou Wiley ; de fait, le gold open access représente désormais 27 % des nouvelles publications de l’éditeur contre seulement 6 % pour Elsevier. Par ailleurs, lors du déploiement de son système facilitant le partage légal (SharedIt) courant 2016, l’éditeur n’avait pas caché son souhait d’étendre les possibilités de partage, d’autant que les études pilotes montraient une augmentation des consultations des articles équipés du système de partage. Enfin, tout cela ne manque pas d’avoir une certaine résonance dans le contexte allemand (notons d’ailleurs que ResearchGate comme Springer sont allemands). De fait, la renégociation des abonnements Springer Nature avec le projet DEAL semble moins dans l’impasse que les abonnements Elsevier. Plus ouvert à la conciliation que ses concurrents, Springer Nature a bien compris le potentiel des nouveaux modes de diffusion de l’information scientifique pour gagner en visibilité (gold open access comme réseaux sociaux) face à ses concurrents. Et s’allier avec ResearchGate serait un mouvement opportuniste pour supplanter Elsevier en tête des éditeurs.

 

Un changement des règles de ResearchGate

Signe d’une situation moins sereine, ResearchGate modifie le 23 octobre deux de ses textes de référence : les Terms of service (ancienne et nouvelle version) et sa Privacy policy (ancienne et nouvelle version). Ces textes s’appliquent à tout nouvel utilisateur à partir du 23 octobre et à tous les utilisateurs du réseau à partir du 1er décembre. Certes, un certain nombre de points existent depuis longtemps dans les textes de ResearchGate et ne sont que l’écho de dispositions similaires chez Facebook ou Twitter par exemple. Que retenir malgré tout de ces textes, deux fois plus longs que les versions antérieures, dans le contexte particulier qui nous intéresse ? Avant tout que l’accent est mis sur la responsabilité des utilisateurs, avec notamment l’ajout d’un point entier sur les « obligations de l’utilisateur » (TOS, §4) : responsabilité des utilisateurs de fournir des informations justes, complètes et à jour, défense d’utiliser des pseudonymes ou des images de profils qui ne seraient pas une photo du chercheur, âge requis minimal de 18 ans. Mais les nouveaux textes insistent beaucoup plus que les précédents sur l’aspect contractuel voir légal du service : réaffirmation de la responsabilité des utilisateurs pour tout contenu illégal (TOS, §3), mais aussi ajouts de paragraphes spécifiques sur les changements éventuels du service (TOS, §8 et 9), les procédures de résiliation (TOS, §10), de responsabilité (TOS, §11), d’indemnité (TOS, §12) et la « juridiction internationale, lieu de procès / résolution de différend commercial (TOS, §14). ResearchGate insiste notamment sur les mesures qu’il peut être amené à prendre contre tout utilisateur ne respectant pas les conditions du service, notamment en cas de contenu illégal. Ce point est d’ailleurs important – on retrouve une formulation du même type dans les conditions de service de Facebook – car il clarifie également la question des indemnités : l’utilisateur de ResearchGate « indemnisera et protégera ResearchGate (y compris ses sociétés affiliées et ses filiales […]) de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par des tierces parties suite […] à une violation des droits d’une tierce partie » (TOS, §12). Cela signifie qu’en cas de procès entre ResearchGate et les éditeurs sur des publications ne respectant pas le copyright, par exemple, ResearchGate aurait la possibilité de se retourner ensuite contre les utilisateurs de son propre service. Enfin, quatre paragraphes sont ajoutés spécifiquement pour les utilisateurs aux Etats-Unis, avec notamment la mise en place d’un arbitrage exécutoire extra-judiciaire (binding arbitration) entre ResearchGate et les utilisateurs, élément que l’on ne retrouve ni chez Facebook ni chez Twitter (TOS, §16-19).

Si ResearchGate reprend en fait l’idée des versions précédentes de ses conditions de service, on notera également que le réseau réaffirme sa neutralité dans les débats en cours sur le contenu illégal : « Nous ne prévisualisons pas, ni ne visualisons ou filtrons [les informations téléchargées ou stockées par les membres], ni manuellement ni automatiquement. Nous n’avons donc pas connaissance, ni ne pouvons avoir connaissance d’éventuels infractions, contenus inappropriés ou violations de la loi causées par les informations téléchargées par et/ou stockées à la demande des membres. Nous ne sommes pas responsables de ces informations (Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. section 512; Article 14 of Directive 2000/31/EC) » (TOS, §3).

Enfin, la nouvelle version de sa politique de confidentialité (Privacy policy), elle, vient clarifier certains points peu développés jusque-là sur les données personnelles : hébergement au Canada (Privacy policy, §5), fermeture au bout d’un an des comptes inactifs (Privacy policy, §7). Un point crucial concerne notamment la suppression d’un compte et les données associées. Rappelons que l’ancienne version indiquait que « si vous annulez votre abonnement […], nous supprimerons toutes vos données. Contrairement à d’autres services internet, ResearchGate ne conservera en aucun cas des données personnelles d’anciens utilisateurs ». Désormais, même si la FAQ porte simplement que l’on peut supprimer son compte et que cela est « permanent », la Privacy policy montre des similitudes avec le cas Academia : ResearchGate se réserve en effet le droit de conserver les données personnelles aussi longtemps que nécessaire (Privacy policy, §7). Le nouveau texte souligne bien aussi le modèle économique progressif de ResearchGate basé sur la publicité : « Nous avons de la publicité sur notre service de manière à pouvoir continuer à offrir beaucoup de nos fonctionnalités gratuitement » (Privacy policy, §2D). « Afin de vous montrer des publicités [ciblées] et mesurer leur performance sur et en dehors de notre service, nous travaillons avec divers partenaires commerciaux », et tout cela sans possibilité d’opt-out pour l’utilisateur (Privacy policy, §3). Plus de passages du texte concernent donc spécifiquement les droits accordés à des tierces parties sur les données personnelles de l’usager (publicités ciblées, outils de tracking, informations de payement). On assiste à un glissement : quand elle s’intéressait au partage des données personnelles aves des services tiers, l’ancienne version de la politique de confidentialité indiquait que « ResearchGate se réserve le droit de désigner des tierces parties pour certaines tâches comme le développement de la base de données ou du logiciel ». Maintenant, le point spécifique « Sharing of personal information with third parties » (Privacy policy, §4) indique que « ResearchGate se réserve le droit de partager les informations personnelles vous concernant avec les vendeurs, les agents et les parties contractantes qui assistent ResearchGate pour administrer le service et vous offrir des avantages », i.e. accéder aux fonctionnalités du service. Enfin, et il semble que cela soit la première mention dans ce genre de texte, on évoque la possibilité que « des actifs de ResearchGate soient transférés ou vendus à une autre entité » (Privacy policy, §4) –il est vrai cependant que l’on retrouve le même genre de formulation chez Facebook (Terms, §18, 7).

 

Qui peut sortir vainqueur ?

Ces développements n’ont pas manqué de susciter un certain nombre de questions, tant pour des professionnels de l’information que pour la Coalition elle-même. Mais force est de constater que les avis des chercheurs vont globalement dans la même direction, à savoir une inclination en faveur de ResearchGate au nom du libre accès, en dépit des droits attribués aux éditeurs dans leurs contrats d’édition. Rappelons d’ailleurs que selon une étude récente, 60 % des chercheurs estiment qu’ils devraient avoir le droit de déposer en ligne leurs propres articles sans se soucier desdits contrats. Au cœur du problème, on le sait, la place jugée disproportionnée des éditeurs dans l’écosystème académique et le manque d’open access. Et l’« auto-piratage » n’est pas une solution viable. Les chercheurs ont alors beau jeu d’appeler à un rapprochement entre les éditeurs et les plateformes de contenu. Beaucoup reste à faire pour clarifier la position de certains éditeurs même vis-à-vis des initiatives not-for-profit, ou déjà simplifier des contrats souvent sibyllins.

Il y a aussi derrière tout cela « potentiellement un problème de relations publiques » (Robert Harington) et les membres de la Coalition essaient, naturellement et en accord avec les principes qu’ils font signer aux chercheurs, de minimiser leur responsabilité dans l’affaire. Même si les actions des éditeurs ne sont pas contre les chercheurs individuels mais bien contre ResearchGate, ils déplorent d’ores et déjà les conséquences « très perturbantes [disruptive] pour la communauté scientifique » que des demandes de retrait régulières ne manqueraient pas d’avoir, tant par la dépublication régulière d’articles rendus brièvement publics que par la charge que cette surveillance imposerait dans le système. Les victimes sont toutes désignées : ce sont les chercheurs. Et le responsable est tout aussi clair : la faute est du côté de ResearchGate, qui refuse de travailler avec les éditeurs ! Mais afin d’élargir son audience, Elsevier prend également à témoin les bibliothécaires via son site dédié Library Connect : « Avant d’investir du temps et des moyens sur les réseaux sociaux de collaboration, les bibliothécaires devraient considérer leur pérennité et leur place dans l’écosystème scientifique ». Partant du principe que « la meilleure défense, c’est l’attaque » [sic], il les appelle également à leurs responsabilités pour « aider à protéger leurs chercheurs en les sensibilisant à quelques points importants sur les réseaux sociaux et le partage responsable ».

S’il est impossible de remettre en cause le bienfondé légal de ces mesures de la part des éditeurs et la perplexité de nombre d’auteurs sur ces questions de droit, reste néanmoins une question de fond : l’habitude prise par des millions de chercheurs d’avoir accès à toujours plus de littérature scientifique. Des inquiétudes se sont déjà fait entendre par exemple dans le domaine des start-ups de voir disparaître du contenu de ResearchGate. Certes, le président de ResearchGate avait exprimé précédemment que « cela ne le dérangerait pas » de voir du contenu légal retiré du site dans la mesure où les chercheurs peuvent continuer à partager les publications de manière privée. La mise en place d’un système de filtrage automatique pourrait alors renforcer le rôle de ResearchGate dans les pratiques de partage des chercheurs : plus besoin de regarder au préalable son contrat d’édition, le site HowcanIshareit ou encore SHERPA/ROMEO pour savoir quelle version on peut déposer ; le système le vérifierait pour vous dans un processus totalement intégré, et vous laisserait déposer votre publication en partage privé si vous n’avez pas le droit de la rendre publique : « Ce faisant, ResearchGate aiderait les auteurs à fournir des versions publiques de leurs travaux pour la lecture, tout en facilitant la demande de la version PDF éditeur si un autre chercheur veut citer le travail » (Lisa Janicke Hinchliffe). De manière paradoxale, ResearchGate pourrait sortir « indemne, voire renforcé » (ibid.) de cette guerre, d’autant plus que la plateforme est indépendante de tout éditeur et qu’elle a déjà acquis un avantage concurrentiel évident.

Evidemment, tous ces débats arrivant peu avant l’Open access week, il a également été question de solutions institutionnelles, de formations aux questions juridiques ou aux archives ouvertes locales (comme ici, ici ou encore et ) comme solution de remplacement, mais on sait combien les archives ouvertes respectent la version autorisée par l’éditeur, alors même les chercheurs veulent un accès toujours plus immédiat et sans intermédiaire aux PDF éditeurs finaux. Faute de solutions conjointes entre les éditeurs et les réseaux sociaux, le risque est donc de voir se développer Sci-Hub et des initiatives de type Napster. D’ailleurs, face aux déboires de ResearchGate, on voit de plus en plus de chercheurs appeler leurs pairs à déposer leurs publications directement sur Sci-Hub, voire à opposer les modèles for profit de ResearchGate et not-for-profit de Sci-Hub. Nouvelle preuve d’ailleurs du succès de Sci-Hub, le terme est de plus en plus cherché sur Google et finit même par talonner … ResearchGate, pour une utilisation encore sept fois inférieure. Au final, un développement de Sci-Hub serait sans doute pire pour les éditeurs et pour ResearchGate que la situation présente…

A moins que les auteurs cessent d’être de simples spectateurs de la concurrence entre sociétés commerciales… A moins que l’offensive contre des éditeurs trop puissants ne vienne aussi (et enfin !) d’une vraie politique en faveur de l’open access. C’est une question d’autant plus cruciale que les jeunes générations de chercheurs semblent moins enclines à participer au mouvement que leurs aînées. Dernière expression en date d’un mouvement déjà ancien, l’Appel de Jussieu pour la science ouverte et la bibliodiversité signé le 10 octobre vient rappeler que si le but est louable et les moyens, nombreux, le chemin est encore long…

 

Notes

[1] Couverture médiatique : http://www.responsiblesharing.org/perspectives/, avec notamment des articles de Nature et Science, Inside higher education et Time higher education ou même Courrier international. (retour)

[2] La page d’accueil du site de la Coalition mentionne explicitement : « Following unsuccessful attempts to jointly find ways for scholarly collaboration network ResearchGate to run its service in a copyright-compliant way, information analytics businesses, scholarly and scientific publishers and societies are now left with no other choice but to take formal steps to remedy the illicit dissemination of millions of published articles on the ResearchGate site ». (retour)

[3] La Coalition n’indique aucune référence pour appuyer ce chiffre de 7 millions de publications. Il semble qu’il soit tiré de l’étude de H. R. Jamali parue en février 2017 et qui avait reçu un certain nombre d’échos sur internet. Cette étude portait en effet qu’en 2015 le nombre de textes intégraux sur ResearchGate s’élevait à 19 millions et que le contenu illégal représentait 40 % des articles déposés. (retour)

[4] A titre de comparaison, rappelons qu’en 2013, les demandes de retrait de documents d’Elsevier auprès d’Academia tournaient autour de 3 000. (retour)

[5] Rappelons qu’Elsevier a obtenu en justice 15 millions de dollars de dommages contre Sci-Hub, et que l’American chemical society est bien partie pour recevoir de son côté près de 5 millions de dollars (soit 150 000 $ par publication, pour 32 publications). Dans le cas de l’American chemical society, la société a demandé également des mesures techniques contre Sci-Hub (disparition du référencement sur les moteurs de recherche et injonctions aux fournisseurs d’accès de Sci-Hub). [Mise à jour du 07/11/2017 : un juge s’est prononcé en faveur des demandes de l’American chemical society le 3 novembre] (retour)


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