Le développement face aux biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle

Compte rendu d’une partie de la conférence organisée par VECAM sur le développement et biens communs de l’information, plus exactement, l’atelier D qui avait pour intitulé "Connaissance, création et propriété intellectuelle".

Au programme cependant, 4 Ateliers tous aussi intéressant les uns que les autres, avec des intervenants venant de différents continents, ce qui permet de comprendre ce qui se passe en-dehors de la sphère francophone :

  • Atelier A : Santé et propriété intellectuelle
    Animateur : Florent Latrive
    Intervenants :
    Bernard Pécoul – Directeur du Drugs for neglected diseases initiative,
    Philippe Pignarre – Ex cadre de Sanofi, fondateur de la collection Les Empêcheurs de Penser en Rond et auteur du «
    Grand secret de l’industrie pharmaceutique
    »,
    Gaelle Krikorian – Militante à Act Up depuis 1996 et consultante auprès de divers organismes et associations sur l’accès aux médicaments, notamment pour les pays du Sud.

  • Atelier B : Agriculture, savoirs traditionnels, biopiraterie et propriété intellectuelle
    Animatrice : Valérie Peugeot (Responsable associative)
    Intervenants :
    François Dufour – membre de la confédération paysanne et d’Attac,
    Frédéric Thomas – IRD,
    Suman Sahai – fondatrice de Gene Campaign en Inde,
    Pierre Castella – CRID/Fondation sciences citoyennes.

  • Atelier C : Recherche, industrie et brevet
    Animateur : Philippe Aigrain (auteur entre autre de Cause commune) :
    Jamie Love directeur du Consumer Project on Technology,
    Mohamed Larbi Bouguerra – Ancien directeur notamment de  l’INRST de Tunisie (Institut national de la recherche scientifique et technique et auteur de « La recherche contre le tiers-monde »  et « des batailles de l’eau pour un bien commun de l’humanité »,
    Cheick Oumar Sagara – Administrateur principal du réseau intranet de l’Université de Bamako, aussi Chef de projet Centre Linux et Logiciels Libres pour le Developpement du Mali,
    Michel Trommetter – docteur en économie.  Il est chercheur à l’UMR GAEL de Grenoble, et chercheur associé au laboratoire d’économétrie de l’école polytechnique.

  • Atelier D : Connaissance, création et propriété intellectuelle
    Animateur : Hervé Le Crosnier, maître de conférence en informatique à l’université de Caen
    Intervenants :
    Jean-Claude Guédon – Professeur titulaire à  l’Université de Montréal et entre autres Fondateur de la première revue de recherche électronique canadienne,
    Claudine Belayche – fait partie de l’association des bibliothécaires francophones,
    Pascal Renaud – IRD,  il étudie l’enjeu des TIC pour les pays en développement .

Un ouvrage recueillant les textes des participants a été édité, Pouvoir Savoir – Le développement face aux bien communs de l’information et à la propriété intellectuelle au C&F éditions.

Le but si l’on peut le dire ainsi, de l’Atelier D, c’était de parler du déséquilibre entre les pays du Nord et du Sud et comment il était possible d’organiser l’accès libre au savoir. Hervé le Crosnier a rappelé l’importance de la diversité culturelle et le fait que l’accès à la culture et au savoir est un droit de l’homme. Il a introduit la table ronde en nous citant Victor Hugo, extrait du Discours d’ouverture du Congrès littéraire international, 17 juin 1878 :

« le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais
comme pensée, il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre
humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le
droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce
serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation
unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous »

  • Intervention de Pascal Renaud sur la formation, logiciels libres et partenariat public – privé :

Alors que la formation dans les pays dit « développés » se fait de plus en plus sur des logiciels libres, la question de leurs rôles pédagogique est noyée dans le plan d’Action de Genève.

Extrait (article 10):
Il faudrait encourager la recherche et sensibiliser toutes les parties prenantes aux possibilités offertes par différents modèles de logiciels et par les moyens de les créer, y compris les logiciels propriétaires, les logiciels à code source ouvert et les logiciels gratuits, afin d’intensifier la concurrence, d’élargir la liberté de choix, de rendre les logiciels plus abordables et de permettre à toutes les parties prenantes d’évaluer les solutions qui répondent le mieux à leurs besoins.

Dans les pays en voie de développement, pour lutter contre la fracture numérique les partenariats publics – privé de formation se développent face au désengagement des États

Exemple :

  • Initiative Internet pour l’Afrique : programme financé par le PNUD (Programme des nations unies pour le développement )et l’USAID (Organisme de coopération américaine) qui consiste à implanter des académies Cisco dans 24 pays parmi les moins avancés

  • L’université virtuelle africaine financé par la Banque mondiale et présidé par un cadre dirigeant de Microsoft

Mais le problème qui se pose dans le cadre de ces partenariats, c’est que le partenaire privé définit la stratégie et développe les diplômes. On peut se poser la question de la qualité de l’enseignement, c’est à dire, est – il en adéquation avec les intérêts concret du pays ?

  • Intervention de Claudine Belayche sur Favoriser un accès collectif à la lecture et à la documentation :

Pour elle, le développement de la lecture et de l’accès à l’information doit passer par le développement de bibliothèques ou de centres de documentation dans lesquelles les jeunes auront accès gratuitement au savoir.

Il est nécessaire pour cela de limiter la fracture numérique. Dans un article du Monde diplomatique de janvier 2004 sur le nouvel ordre internet, des chiffres frappants étaient donnés : 19 % des habitants de la Terre représentent 91 % des utilisateurs d’Internet et ceux d’Afrique noire (à peine 1 % des utilisateurs d’Internet, dont très peu de femmes).

La technologie est prête avec par exemple la possibilité de numériser les livres et l’accès à internet par satellite mais ce pose rapidement le problème du coût de ce type de projet et la formation des usagers.

Par ailleurs, les producteurs de l’information ont obtenu la limitation de l’information notamment sous forme numérique sauf si l’on s’acquitte de la « juste rémunération aux auteurs et à leurs ayants-droit » : Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur adopté à Genève le 20 décembre 1996

En France, la loi 1206 sur le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins en prend le même chemin.

Si la tendance va en s’accentuant, il y a un risque à court terme que les pays de sud ne puissent plus accéder à l’information n’ayant pas les moyens de payer les droits exigés et les producteurs de l’information se trouvant dans les pays dit « développés ».

Il est donc nécessaire de trouver un moyen pour concilier le droit d’auteur et l’accès des pays en voie de développement à l’information peut être en instituant une dérogation pour les établissements d’enseignements à but non lucratif.

  • Intervention de Jean-Claude Guédon défenseur du libre accès à l’information scientifique

Il pose la question dans le sens inverse et si la question du droit d’auteur n’était pas si importante que cela ? Les auteurs ne sont pas les prisonniers des éditeurs (on parle ici du monde des chercheurs). Le producteur étant celui qui écrit l’article.

L’accès libre signifie pour lui la non entrave à l’information, ce qui est déjà existant grâce au bibliothèque mais ce processus à un coût que tout le monde ne peut pas se payer. Certains pays pauvres qui avaient encore un peu accès à la documentation scientifique (abonnement de revues) dans les années 50 ne l’ont plus du tout à cause du coût.

Le problème des revues scientifiques est que l’évaluation en est pervertie. Contrôler une revue, c’est être en capacité de jauger les auteurs mais pas forcément d’une manière intellectuelle, ni économique. Selon, une enquête dont vous m’excuserez je ne me souviens pas de l’auteur, plusieurs prix Nobel se seraient vu refusés la publication d’articles par des revues scientifiques (bien entendu, avant qu’ils ne soient connus).

L’accès libre devrait permettre un système scientifique plus juste et plus équitable en mettant en place de nouveaux systèmes de pouvoirs tout en gardant l’évaluation mais, sans en être prisonnier.

Jean-Claude Guédon étant le seul auteur n’ayant pas laissé son texte dans l’ouvrage accompagnant la Rencontre, j’invite les lecteurs du blog qui ont assisté à la conférence à compléter mes propos, ainsi que pour les deux autres.

CT.



Citer ce billet
urfistinfo (2005, 3 avril). Le développement face aux biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle. UrfistInfo. Consulté le 30 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/v40t

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