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Les “Creative Commons” en français

Le Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirées par les licences libres et le mouvement open source, ces offres facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…). Au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions légales à l’autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur, les licences Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur.
Site : http://melanie.ddr.free.fr/cc-fr/. Melanie Dulong de Rosnay du CERSA, institution affiliée au projet Creative Commons en France pour la traduction en Français et l’adaptation au droit français des contrats Creative Commons


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
urfistinfo (1 novembre 2004). Les “Creative Commons” en français. UrfistInfo. Consulté le 8 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/v493


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3 réponses

  1. GG dit :

    Posté par melanie dulong de rosnay, le 19/10/04 sur la liste [cc-fr] :

    J’ai le plaisir de vous annoncer le lancement officiel des contrats Creative Commons en France,
    vendredi 19 novembre à Paris.

    Assemblée Nationale,
    126 rue de l¹Université,
    75007 Paris,

    salle 62-42

    Inscription obligatoire par e-mail :
    http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr

  2. hervé Lecrosnier sur Biblio-fr dit :

    De : herve@cfeditions.com
    Date : Fri, 29 Oct 2004 17:36:47 +0200 (CEST)
    Objet : Invitation au lancement des licences Creative Commons en France

    Bonjour,

    Vous trouverez ci-après l’annonce et le programme
    de la journée de lancement des contrats(licences
    en anglais) Creative Commons en France, le 19 nov.

    Ces licences permettent à un auteur (ou une
    collectivité auteur) d’indiquer dès la première
    diffusion numérique, les autorisations publiques
    qu’il(elle) permet de son travail.

    On n’a pas fini de mesurer les impacts sociaux et
    culturels de ce type de contrat, qui vient construire
    du “domaine public consenti”, selon l’excellent mot
    de Sirinelli.

    Les licences sont composées par chaque auteur à partir
    de briques de base. Ainsi, j’ai l’habitude de référer
    mes papiers comme by-nc-sa, ce qui regroupe trois
    briques :
    – by : je veux bien que l’on reprenne mes textes, mais
    au moins que l’on dise que j’en suis l’auteur.
    (faut quand même que mes chevilles enflent un
    peu de temps en temps…)
    – nc : cette autorisation ne vaut que pour les
    usages non-commerciaux. Si vous souhaitez
    faire un livre, ou les placer sur un site
    qui vit de la publicité… alors c’est un
    autre contrat qui doit être négocié.
    (nv : non-commercial)
    – sa : si vous utilisez un de mes textes dans un
    site, cela veut aussi dire que vous devez mettre
    votre site sous le même régime. Bon, je laisse
    faire, car il faut du temps pour que ce
    processus se mette en place, mais l’idée virale
    est bien présente.(sa : share alike)

    Va falloir que je modifie mon vocabulaire pour reprendre
    la version française qui sera présentée le 19 novembre :-))

    Ce type de contrat permet à chacun d’utiliser un texte
    (ou une image, un fichier sonore,… et même des notices
    catalographiques, des flyers d’explication, des fiches
    critiques de livres… bref plein de documents utiles
    aux bibliothèques), et cela dans l’instant même
    où il(elle) reçoit un texte. Pas besoin de “négocier”
    une autorisation (qui a été donnée par l’apposition de
    ce contrat). On se trouve donc dans une situation qui
    est proche du “domaine public” (dans laquelle n’importe
    quel “éditeur” peut reprendre une oeuvre), à cette
    simple différence que l’on peut réserver le droit pour les
    applications commerciales. Certains, qui sont plus radicaux
    que moi ouvrent leurs travaux à toute réutilisation,
    notamment le sampling, le mixage, le collage,…

    Alors même que la question des “droits” à faire ceci
    ou cela traversent toutes les activités des bibliothèques,
    ce type de contrat ouverts, et apposés dès la création,
    (en général marqués à l’intérieur même du texte, en clair
    ou au travers de métadonnées) est un souffle d’air frais.
    Ajoutons le mouvement pour le libre-accès à la science,
    le retour d’une logique des exceptions pour l’éducation
    et la lecture sociale (par exemple au travers de licences
    dite “légales” pour la musique)… et nous pouvons concevoir
    que nous sommes à un moment charnière. Les intégristes
    de la propriété intellectuelle, qui tenaient la corde ces
    dernières années vont maintenant connaître un recul lié
    à une démarche ouverte, portée par les créateurs de culture
    de connaissance… et même de documents utilitaires.

    Pour les bibliothèques, c’est enfin la possiblité de
    revenir au coeur de leurs missions, en se penchant à
    nouveau sur les besoins culturels et de connaissance
    du public et non sur les intérêts des industries du
    contenu.

    Charge maintenant aux bibliothèques de prendre la
    mesure de c moment de basculement, et d’y participer,
    en offrant une large part de leur travail dans ce
    nouveau domaine public consenti (par exemples leurs
    travaux de catalogage, d’indexation, leurs fiches
    bibliographies, leurs notes de lecture, leur numérisation
    d’ouvres du domaine public, …)

    Pour mieux connaître les licences et la logique qui
    s’inscrit dans ce cadre, j’espère que vous serez
    nombreux(ses) à venir le 19 novembre à la présentation
    “officielle” de cette démarche. (à l’Assemblée nationale
    à Paris… inscription gratuite ci-dessous).

    Hervé Le Crosnier

    ————————————-
    Invitation au lancement officiel des
    contrats Creative Commons en France,

    vendredi 19 novembre à Paris.
    ————————————-

    Creative Commons propose des contrats-type pour la
    mise à disposition d’oeuvres en ligne.

    Inspirées par les licences libres et le mouvement
    open source, ces offres facilitent l’utilisation et
    la réutilisation d’oeuvres (textes, photos, musique,
    sites web …).

    Au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions
    légales à l’autorisation préalable des titulaires de droits
    d’auteur, les licences Creative Commons permettent
    d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines
    utilisations selon les conditions exprimées par l¹auteur.

    Le CERSA est l’institution affiliée à Creative Commons en
    France et a réalisé un travail de traduction et d’adaptation
    de ces contrats au droit français.

    – Après-midi :
    Assemblée Nationale,
    126 rue de l¹Université, 75007 Paris,
    salle 62-42
    Inscription obligatoire par e-mail : inscription191104@hotmail.com

    Pré-programme :

    15h : Accueil
    Présentation du projet de traduction par l’équipe
    Creative Commons en France, CERSA, CNRS-Université Paris II

    Lancement officiel des contrats français et présentation
    d’un livre sur l’expérience International Commons

    16h-19h : Table-ronde
    Débat sur les nouveaux usages et modèles suscités par les
    contrats Creative Commons
    avec Lawrence Lessig, professeur de droit à l’Université
    de Stanford et fondateur de Creative Commons
    et des auteurs et utilisateurs des contrats Creative Commons

    – Soirée « Ré-créative Commons »,
    de 20h à 23h,
    à la Maison des Métallos,
    94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris
    Rencontre avec des auteurs, artistes et scientifiques

    Plus de détails sur les intervenants avec un programme détaillé très
    bientôt.

    Avec le soutien du CNRS, du CERSA, et du réseau national (RTP) Droit et
    Systèmes d¹Information, département SHS et STIC du CNRS

    Remerciements à
    Christian Paul (député) et au
    Chantier numérique de la Maison des métallos

    Melanie Dulong de Rosnay
    Responsable du projet International Creative Commons en France
    CERSA CNRS – Université Paris 2
    10 rue Thénard
    75005 Paris
    http://www.cersa.org/
    http://creativecommons.org/worldwide/fr/

  3. je fais présentement une recherche sur les creative communs, et je ne semble pas trouver de définition en français. Avez-vous une suggestion?
    merci

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