Les “Creative Commons” en français
Le Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirées par les licences libres et le mouvement open source, ces offres facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…). Au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions légales à l’autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur, les licences Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur.
Site : http://melanie.ddr.free.fr/cc-fr/. Melanie Dulong de Rosnay du CERSA, institution affiliée au projet Creative Commons en France pour la traduction en Français et l’adaptation au droit français des contrats Creative Commons
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
urfistinfo (1 novembre 2004). Les “Creative Commons” en français. UrfistInfo. Consulté le 8 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/v493

Posté par melanie dulong de rosnay, le 19/10/04 sur la liste [cc-fr] :
J’ai le plaisir de vous annoncer le lancement officiel des contrats Creative Commons en France,
vendredi 19 novembre à Paris.
Assemblée Nationale,
126 rue de l¹Université,
75007 Paris,
salle 62-42
Inscription obligatoire par e-mail :
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
De : herve@cfeditions.com
Date : Fri, 29 Oct 2004 17:36:47 +0200 (CEST)
Objet : Invitation au lancement des licences Creative Commons en France
Bonjour,
Vous trouverez ci-après l’annonce et le programme
de la journée de lancement des contrats(licences
en anglais) Creative Commons en France, le 19 nov.
Ces licences permettent à un auteur (ou une
collectivité auteur) d’indiquer dès la première
diffusion numérique, les autorisations publiques
qu’il(elle) permet de son travail.
On n’a pas fini de mesurer les impacts sociaux et
culturels de ce type de contrat, qui vient construire
du “domaine public consenti”, selon l’excellent mot
de Sirinelli.
Les licences sont composées par chaque auteur à partir
de briques de base. Ainsi, j’ai l’habitude de référer
mes papiers comme by-nc-sa, ce qui regroupe trois
briques :
– by : je veux bien que l’on reprenne mes textes, mais
au moins que l’on dise que j’en suis l’auteur.
(faut quand même que mes chevilles enflent un
peu de temps en temps…)
– nc : cette autorisation ne vaut que pour les
usages non-commerciaux. Si vous souhaitez
faire un livre, ou les placer sur un site
qui vit de la publicité… alors c’est un
autre contrat qui doit être négocié.
(nv : non-commercial)
– sa : si vous utilisez un de mes textes dans un
site, cela veut aussi dire que vous devez mettre
votre site sous le même régime. Bon, je laisse
faire, car il faut du temps pour que ce
processus se mette en place, mais l’idée virale
est bien présente.(sa : share alike)
Va falloir que je modifie mon vocabulaire pour reprendre
la version française qui sera présentée le 19 novembre :-))
Ce type de contrat permet à chacun d’utiliser un texte
(ou une image, un fichier sonore,… et même des notices
catalographiques, des flyers d’explication, des fiches
critiques de livres… bref plein de documents utiles
aux bibliothèques), et cela dans l’instant même
où il(elle) reçoit un texte. Pas besoin de “négocier”
une autorisation (qui a été donnée par l’apposition de
ce contrat). On se trouve donc dans une situation qui
est proche du “domaine public” (dans laquelle n’importe
quel “éditeur” peut reprendre une oeuvre), à cette
simple différence que l’on peut réserver le droit pour les
applications commerciales. Certains, qui sont plus radicaux
que moi ouvrent leurs travaux à toute réutilisation,
notamment le sampling, le mixage, le collage,…
Alors même que la question des “droits” à faire ceci
ou cela traversent toutes les activités des bibliothèques,
ce type de contrat ouverts, et apposés dès la création,
(en général marqués à l’intérieur même du texte, en clair
ou au travers de métadonnées) est un souffle d’air frais.
Ajoutons le mouvement pour le libre-accès à la science,
le retour d’une logique des exceptions pour l’éducation
et la lecture sociale (par exemple au travers de licences
dite “légales” pour la musique)… et nous pouvons concevoir
que nous sommes à un moment charnière. Les intégristes
de la propriété intellectuelle, qui tenaient la corde ces
dernières années vont maintenant connaître un recul lié
à une démarche ouverte, portée par les créateurs de culture
de connaissance… et même de documents utilitaires.
Pour les bibliothèques, c’est enfin la possiblité de
revenir au coeur de leurs missions, en se penchant à
nouveau sur les besoins culturels et de connaissance
du public et non sur les intérêts des industries du
contenu.
Charge maintenant aux bibliothèques de prendre la
mesure de c moment de basculement, et d’y participer,
en offrant une large part de leur travail dans ce
nouveau domaine public consenti (par exemples leurs
travaux de catalogage, d’indexation, leurs fiches
bibliographies, leurs notes de lecture, leur numérisation
d’ouvres du domaine public, …)
Pour mieux connaître les licences et la logique qui
s’inscrit dans ce cadre, j’espère que vous serez
nombreux(ses) à venir le 19 novembre à la présentation
“officielle” de cette démarche. (à l’Assemblée nationale
à Paris… inscription gratuite ci-dessous).
Hervé Le Crosnier
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Invitation au lancement officiel des
contrats Creative Commons en France,
vendredi 19 novembre à Paris.
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Creative Commons propose des contrats-type pour la
mise à disposition d’oeuvres en ligne.
Inspirées par les licences libres et le mouvement
open source, ces offres facilitent l’utilisation et
la réutilisation d’oeuvres (textes, photos, musique,
sites web …).
Au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions
légales à l’autorisation préalable des titulaires de droits
d’auteur, les licences Creative Commons permettent
d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines
utilisations selon les conditions exprimées par l¹auteur.
Le CERSA est l’institution affiliée à Creative Commons en
France et a réalisé un travail de traduction et d’adaptation
de ces contrats au droit français.
– Après-midi :
Assemblée Nationale,
126 rue de l¹Université, 75007 Paris,
salle 62-42
Inscription obligatoire par e-mail : inscription191104@hotmail.com
Pré-programme :
15h : Accueil
Présentation du projet de traduction par l’équipe
Creative Commons en France, CERSA, CNRS-Université Paris II
Lancement officiel des contrats français et présentation
d’un livre sur l’expérience International Commons
16h-19h : Table-ronde
Débat sur les nouveaux usages et modèles suscités par les
contrats Creative Commons
avec Lawrence Lessig, professeur de droit à l’Université
de Stanford et fondateur de Creative Commons
et des auteurs et utilisateurs des contrats Creative Commons
– Soirée « Ré-créative Commons »,
de 20h à 23h,
à la Maison des Métallos,
94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris
Rencontre avec des auteurs, artistes et scientifiques
Plus de détails sur les intervenants avec un programme détaillé très
bientôt.
Avec le soutien du CNRS, du CERSA, et du réseau national (RTP) Droit et
Systèmes d¹Information, département SHS et STIC du CNRS
Remerciements à
Christian Paul (député) et au
Chantier numérique de la Maison des métallos
Melanie Dulong de Rosnay
Responsable du projet International Creative Commons en France
CERSA CNRS – Université Paris 2
10 rue Thénard
75005 Paris
http://www.cersa.org/
http://creativecommons.org/worldwide/fr/
je fais présentement une recherche sur les creative communs, et je ne semble pas trouver de définition en français. Avez-vous une suggestion?
merci