Archives de catégorie : Droit de l’information

DADVSI en Vendée

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A signaler :  une journée d’information et de débat autour du projet de loi DADVSI
:  « Droit d’auteur et droits voisins.
Des professionnels aux usagers : quels enjeux pour les "métiers du livre" ? »
qui aura lieu le vendredi 10 Mars 2006 à l’IUT de la Roche sur Yon.

"L’objectif premier de cette journée est de nature « pédagogique » pour que chacun soit en mesure de se forger sa propre opinion sur ce sujet et puisse également mesurer et anticiper l’impact de ces enjeux dans le cadre de sa propre pratique professionnelle.
"

Publics concernés : Professionnels de la documentation et des bibliothèques  Libraires, éditeurs, auteurs  Collectivités territoriales : secteurs et services culturels  Médiathèques, services documentaires, archives, musées  Enseignants et étudiants  Professionnels de la communication

Tous les détails de la journée sur le site : http://dadvsi.wordpress.com

AS

Pour en savoir plus ici même :

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Brevets logiciels, copyright, droit d’auteurs: dossier d’information de la FFII France

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La FFii (Association pour une infrastructure informationnelle libre)  vient de créer son site français. Cette association  tente de réfléchir et d’informer sur les enjeux et les aspects juridiques en droit international ou national ou européen ; ils nous proposent une bibliographie des études scientifiques et institutionnelles en matière de droit d’auteur, de brevets logiciels 
Brevets logiciels : bibliographie des études scientifiques et institutionnelles : http://www.ffii.fr/-Brevets-logiciels-

Illustration des dangers des brevets logiciels : la boutique web : http://www.ffii.fr/Boutique-web-europeenne-brevetee

Réfléchissons !
JJ

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BLOG : aspect juridique, déclaration CNIL

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Blogs : la loi informatique et libertés s’applique mais ils sont dispensés de déclaration à la CNIL blanc
  Reprise du texte de la CNIL

"31/01/2006 – En bref
L’utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même temps décidé de dispenser les sites personnels de déclaration."

ou aller lire cette information sur le site de la CNIL

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Accès aux oeuvres numériques en bibliothèques publiques

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Rapport Stasse au Ministre de la Culture sur "L’accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques", à consulter gratuitement sur le site de la Documentation Française.
"Il s’intéresse notamment à l’accès aux oeuvres de la "zone grise"
(production éditoriale qui a cessé de vivre commercialement mais qui
reste protégée juridiquement) qui offre l’avantage de pouvoir faire
revenir des oeuvres dans les circuits de distribution des librairies si
celles-ci connaissent un regain d’intérêt susceptible de leur ouvrir
une nouvelle carrière commerciale. Quatre propositions sont avancées
dans le rapport (…)"
La suite par ici.
OE

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Big Brother ? C’est déjà demain.

3 réponses

Comme en écho à ce billet, complété par celui d’Internet Actu, j’ai eu l’occasion de répondre hier à l’invitation du groupe "Présaje" pour une mini-conférence à l’occasion de la sortie de l’ouvrage "Le Harcèlement Numérique" dont un résumé (.pdf) est disponible ici.
Le débat, à l’image de l’ouvrage,

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Qui a peur de Google ?

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Qui a peur de Google et de sa bibliothèque universelle ? On était au courant pour la BNF via les alertes au risque d’hégémonie culturelle mises en avant par son président, et voici qu’outre-atlantique également, la très active et lobbyiste AAUP (Association of American University Presses) semble brusquement réaliser le risque potentiel que cette numérisation tianesque peut faire peser sur le droit d’auteur. L’association a donc rédigé une lettre demandant à Google de préciser comment seront protégés lesdits droits d’auteur et droits sur la propriété intellectuelle dans les accords passés avec les bibliothèques.
La lettre est consultable en .pdf ici.
[ Info vue sur NetEconomie ]
OE

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Creative Commons à Toulouse

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Journée d’information sur la diffusion de contenus sur Internet.
A Toulouse, le samedi 9 avril, au Centre d’Initiatives Culturelles et Citoyennes
38, Rue Roquelaine, de 14H à 20H.
Cette journée sera l’occasion de présenter un nouvel outil juridique de diffusion des créations sur internet : les contrats creative commons.
Au programme …

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Le développement face aux biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle

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Compte rendu d’une partie de la conférence organisée par VECAM sur le développement et biens communs de l’information, plus exactement, l’atelier D qui avait pour intitulé "Connaissance, création et propriété intellectuelle".

Au programme cependant, 4 Ateliers tous aussi intéressant les uns que les autres, avec des intervenants venant de différents continents, ce qui permet de comprendre ce qui se passe en-dehors de la sphère francophone :

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